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Bonne nouvelle "Point Final"

20 Avril 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #Justice, #La vie de Allo Amiante

Les Mineurs voient le bout

Amorcé le 30 avril 2013, cette longue bataille judiciaire voit son épilogue le 19 avril 2021. Les 727 anciens mineurs, obtiennent sans appel et sans  retour la reconnaissance définitive de leur préjudice d'anxiété 

Une longue bataille judiciaire ponctuée positivement par les délibérés de la

Cour de cassation des 5 avril et 11 septembre 2019.

En effet l’arrêt du 5 septembre a été un virage décisif pour l’ensemble des procédures en cours, de ceux qui n’étaient pas jusqu’alors éligible au préjudice d’anxiété. Celui du 11 septembre l’a confirmé et a permis de  dépasser le caractère spécifique de l’amiante (nous avons à plusieurs reprises fait état ce sujet dans ce blog)

Les audiences des 22 mars et du 20 juin 2019 qui ont précédé les avancées précitées ont été l’occasion de deux rassemblements unitaires à caractère national. Ces rassemblements des mineurs, des agents d'EDF, des Cheminots, ont  cela ne fait aucun doute, pesé dans les décisions.

La victoire des mineurs, est la récompense de leur opiniâtreté, c'est  la victoire du « ne rien lâcher » portées par les salariés qui se sont mobilisés pour mettre fin à une injustice, et une discrimination entre les exposés

LE COMMUNIQUE DES MINEURS

D'autres procédures sont en cours, 48 cheminots adhérents de Allo Amiante Autres Cancérigènes attendent avec impatience le délibéré de la cour d'appel de Bordeaux fixée au 7 juillet prochain

 

 

 

 

 

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