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Prévention Gestion des déchets

27 Juillet 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #Prévention

Parallèlement au suivi des dossiers de victimes de l'amiante, et des  victimes d'une exposition aux agent cancérigènes, AAAC mène avec la CAVAM une bataille sans relâche sur: la gestion des déchets amiantés et l'éradication du poison amiante.

Au cours de ce moi du juillet deux avancées importantes ont fait l'objet d'articles sur le blog de la CAVAM.

Vous pouvez les retrouver clic droit sur le lien ci-dessous:

 https://www.amiantemaladieprofessionnelle.com/tag/prevention%20gestion%20des%20dechets/

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Sécurité sanitaire

22 Juillet 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #La vie de Allo Amiante

La Vie de l'Association

Sécurité sanitaire

Notre association logée "et chauffée " par le CER Sncf, doit appliquer les  contraintes sanitaires imposées par la pandémie, et les craintes de nouveaux risques.   Ci-dessous le message du directeur du CE (Casi).

Bonjour, Vous êtes le responsable d'une association qui utilise la maison des associations du 130 rue Amédée Saint Germain 33800 Bordeaux.  

 Depuis le 21/07/2021, le décret d'application qui concerne l'utilisation et le contrôle du pass sanitaire est en application sur le site. 

 En effet, la maison des associations est un établissement recevant du public recensé dans l'application du pass sanitaire. 

A partir de ce jour, les responsables des associations utilisatrices de la maison des associations ont pour obligation de réaliser le contrôle du pass sanitaire de leurs membres avant d'accéder aux installations.  

 Le pass sanitaire consiste en la présentation numérique (via l'application mobile TousAntiCovid) ou papier d'une preuve sanitaire : 

- un certificat de vaccination, à condition de disposer d'un schéma vaccinal complet, ou - un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h, ou - un certificat de rétablissement de la Covid 19 : test négatif RT-PCR ou antigénique positif datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. 

 Nous vous rappelons que dans le cadre du non-respect de cette obligation légale, la législation prévoit en cas de manquement, que la responsabilité civile et pénale du responsable associatif peut être engagée. 

 Enfin dans les lieux où le pass sanitaire est en application, le port du masque n'est plus obligatoire. Toutefois nous attirons votre vigilance que le port du masque peut même être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant (CASI) et l'organisation (responsable de l'association). 

 Afin d'obtenir plus de renseignement sur le pass sanitaire, nous vous invitons à consulter le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

 De plus, vous trouverez en pièce-jointe de ce mail un guide "Foire aux questions" édité par le gouvernement, qui porte sur la question du pass sanitaire ainsi qu’un tutoriel sur la vérification du pass-sanitaire.   

 Dans les prochains jours, les personnels techniques du CASI procèderont à un affichage rappelant l’obligation du pass sanitaire sur les installations. 

 La direction du CASI reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous invite à lui faire remonter toutes les difficultés que vous pourriez rencontrer dans le cadre de cette mise en application.   

 Veuillez agréer, l'expression de nos sincères salutations. 

 Cédric ZAPERA La direction du CASI 

Notre position:Depuis la pandémie notre association applique les règles imposées. En tant que responsables nous devons tenir compte du "Pass sanitaire" mais nous ne sommes pas habilités aux différents contrôles qu'il impose, particulièrement parce-que nous sommes en petit nombre présents à l'association (moins de 50 personnes), et en dessous des jauges définies.
En conséquences nous maintenons la règle fixée que nous appliquons depuis plusieurs mois:- présence au siège en cas de nécessité, uniquement sur RDV

- port du masque obligatoire durant l'entretien

Prise de rdv: tél: 05 56 91 60 69 - mail: allo-amiante@orange.fr  

 


 

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Le Verdict est tombé suite

12 Juillet 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #La vie de Allo Amiante, #Anxiete

Le Verdict est tombé suite
Le Verdict est tombé suite
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Le Journal d'ALLO AMIANTE n° 44

12 Juillet 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #La vie de Allo Amiante

Le Journal d'ALLO AMIANTE n° 44
Le Journal d'ALLO AMIANTE n° 44
Le Journal d'ALLO AMIANTE n° 44
Le Journal d'ALLO AMIANTE n° 44
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Le verdict est tombé

7 Juillet 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #Anxiete, #Justice

Au terme de la dualité entre l’espoir d’aboutir enfin, et l’inquiétude d’un échec sans appel devant la volonté de la Sncf de s’opposer jusqu’au boutisme à la reconnaissance du préjudice d’anxiété, le verdict est enfin tombé

Ce 7 juillet 2021, la cour d’appel de Bordeaux a mis fin positivement à la longue bataille entamée depuis le 5 juin 2013 devant le conseil des prud’hommes par 48 cheminots adhérents de Allo Amiante. Ainsi après être passé par tous les états, les requérants sont récompensés de leur opiniâtreté.

 Il ne faut surtout pas occulter l’histoire de cette victoire :

  • Par son jugement du 15 avril 2015 le conseil des prud’hommes de Bordeaux a d’une part jugé favorablement les actions des requérants, et d’autre part que l’entreprise SNCF avait manqué en tant qu’exposant à son obligation de sécurité envers ses salariés
  • Par son arrêt du 23 mars 2017 la cour d’appel de Bordeaux (saisie par la SNCF) a débouté les 48 salariés de leurs demandes relatives à l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété, sur le seul fait que leur exposition n’a pas été réalisée dans un site classé au risque amiante.
  • Les cheminots concernés n’ont pas souhaité se pourvoir en cassation, comme l’on fait d’autres salariés exposés dans d’autres entreprises également non classées : tels que les 115 salariés d’EDF – les 732 mineurs ou encore les 39 cheminots de la région de Marseille qui ont refusé cette décision
  • Tous ces derniers se sont retrouvés devant la Cour de cassation à deux reprises :
  1. Le 23 mars 2019 pour les 115 agents d’EDF soutenus par tous, y compris par les cheminots de Bordeaux : délibéré le 5 avril qui a mis fin à la discrimination entre les salariés quel que soit leur exposition dans site classé ou non
  2. Le 20 juin 2019 pour les 732 mineurs et le 39 cheminots de Marseille dans les mêmes conditions : délibéré le 11 septembre qui confirme celui du 5 septembre et ouvre l’accès au préjudice d’anxiété aux exposés aux agents CMR autres que l’amiante. Bien évidemment sous certaines conditions très strictes

Ce sont ces deux décisions qui ont permis aux cheminots de Bordeaux qui avaient entre - temps saisi à leur tour la cour suprême, d’obtenir le résultat de ce jour.

En effet le 8 juillet 2010 la Cour de cassation en s’appuyant sur ses décisions précitées a invalidé et cassé le refus de la cour d’appel de Bx du 23 mars 2017, et commande une nouvelle audience devant cette même cour d’appel autrement composée.

Cette audition a eu lieu 2 mars 2021, pour se conclure par la décision de 7 juillet 2021.

On peut parler de victoire à 2 niveaux :

  1. Victoire pour les salariés eux-mêmes : satisfaction de voir justice rendue, satisfaction d’obtenir une indemnisation conséquente, qui récompense aussi la majorité d’entre eux qui sont des solidaires de l’association depuis de nombreuses années en soutien de leur camarades victimes de la même exposition, ce qui ne les met pas à l’abri... .
  2. Victoire collégiale qui démontre et qui vient valoriser les années de luttes engagées pour la reconnaissance de ce préjudice d’anxiété. En soulignant l’importance capitale des deux rassemblements unitaires précités devant la Cour de cassation clés du succès de ce jour

Un résultat inespéré :

  • La société SNCF VOYAGEURS est condamnée à payer à titre de dommages et intérêts la somme de 15 000 euros à tous les requérants sauf un. Et à 10 000 euros pour pour ce dernier (différence en raison d’une exposition différente). Et la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 pour tous

C’est une grande satisfaction pour l’association qui a mené ce combat porté par Maître Quinquis avocat du Ct Ledoux jusqu’à son terme. nous le remercions vivement. Sans oublier maître Steenkiste qui était le premier conseil devant les prud'hommes 

 

 

 

 

 

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FUSION FIVA / ONIAM: OPERATION ENFUMMAGE

6 Juillet 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #Intérêt Général

 

COMMUNIQUE

FUSION FIVA / ONIAM : OPERATION ENFUMAGE

              L’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et l’IGF (Inspection générale des finances) viennent de rendre leur rapport. Sans surprise, tant tout était d’avance ficelé, ces deux organismes préconisent  un rapprochement du FIVA et de l’ONIAM par étapes avant fusion en 2023.

            Depuis le début la CAVAM a manifesté son opposition à cette fusion et aujourd’hui ce rapport ne fait que nous conforter dans notre position. Le pavé commit par l’IGAS et l’IGF n’est là que pour tenter de justifier l’injustifiable. Nous ne sommes pas dupes de l’entreprise d’enfumage à laquelle ces deux organismes se livrent.

            Rappelons que le FIVA, cofinancé par l’Etat et la Sécurité Sociale, exonère le plus souvent de leurs responsabilités des patrons responsables, malgré leur faible participation par le biais de la branche AT/MP, et fait payer la collectivité à leur place. Cependant, si le FIVA n’est pas la panacée il a le mérite d’exister et de permettre en dernier recours aux victimes d’être en partie indemnisées pour les souffrances endurées.

A l’issue de la lecture des 319 pages que compte le rapport, rédigé dans le langage cher aux technocrates à savoir suffisamment hermétique et sibyllin pour être incompris du commun des mortels, on se rend compte qu’une jolie fable nous est contée. Celle du bon élève FIVA dont on va unir le destin au cancre ONIAM afin de créer la structure parfaite dans laquelle les deux entités travailleront en harmonie. Et cela soi-disant sans rien changer, sans supprimer un seul poste, en maintenant le budget, en dégageant une efficacité accrue, en préservant l’autonomie des deux organismes, en un mot la réorganisation idéale, celle en qui on ne croyait plus.

En matière de mystification, on ne peut mieux faire. A tel point qu’on se demande pourquoi une telle réorganisation est-elle entreprise puisqu’on ne change rien ? A qui va-t-on faire croire que cette opération va être indolore en matière d’emplois puisque l’objectif premier de toutes les fusions est la mise en commun de moyens entraînant inéluctablement une compression de la masse salariale. C’est le « b a ba » de toute réorganisation.

Il en va de même pour les budgets et il y a fort à parier que la baisse drastique des indemnisations va s’amplifier, le fait qu’il soit préconisé qu’elles soient basées sur ce qui est généralement alloué par les juridictions n’étant pas fait pour nous rassurer. Comme n’est pas fait pour nous rassurer le fait que l’IGF ait eu son mot à dire en tant que co signataire du rapport. Qu’en sera-t-il également de la spécificité du FIVA ? Le but n’est-il pas de banaliser les pathologies liées à l’amiante et de les fondre dans un tronc commun afin de mettre le couvercle sur la marmite du plus grand scandale sanitaire contemporain ?

Autant de questions auxquelles le rapport n’apporte pas de réponses et qui, au contraire, vient renforcer notre opposition à cette fusion sans fondement, tant il est évident qu’on nous prend pour les imbéciles que nous ne sommes pas.

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