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anxiete

ILS PENSAIENT QUE C'ETAIT DEFINITIF

3 Décembre 2021 , Rédigé par En Finir le blog de la cavam n 2 Publié dans #Anxiete

Ils pensaient que c'était DEFINITIF

Anxiété

Le combat engagé depuis 2013 a vu son épilogue le 7 juillet 2021. Les 48 cheminots de Allo Amiante et Autres cancérigènes ont pu « chanter victoire ».

Après que la cours de cassation par ses arrêts de 2019 (en les mettant au même niveau que les  salariés exposés dans un site reconnu au risque amiante) les ait rendus éligibles au préjudice d’anxiété, les cheminots pensaient bien que « la messe était dites ».

« Une affaire classée » avec la double satisfaction de percevoir une  indemnisation conséquente à hauteur de 15000 euros, et de voir leur entreprise reconnue responsable de ses manquements en matière de prévention et de sécurité.

C’était   sans compter sur la ténacité et l’acharnement de la SNCF :

En effet le 26 novembre 2021, les déjà indemnisés ont vu  leur boîte aux lettres prises de convulsions.

Contre toutes attentes :

  •  après les conclusions de la Cour de cassation du 8 juillet 2020 laquelle en s’appuyant sur ses prises de positions de 2019 précitées, a mis « les compteurs à zéro » et désigné la cour d’appel de Bordeaux pour finaliser le dossier
  •  et donc le délibéré de la cour d’appel de Bordeaux (une 2ème fois désignée) du 7 juillet 2021 qui a condamné l’entreprise ferroviaire au dépens. Ce à quoi elle s’est exécutée.

A trois jours de la date limite pour le recours la SNCF a déposé un 2ème pourvoi auprès de la Cour suprême.

Surprise, incompréhension ( on peut ajouter des qualificatifs plus violents), tous sont abasourdis et craignent la suite des évènements.

La SNCF a reconnu en 2002 sa Faute inexcusable et « l’accorde » à l’amiable lorsque les victimes reconnues en maladie professionnelle la sollicite. C’est pour éviter « des tours » devant les tribunaux devant lesquels elle était systématiquement condamnée, que l’entreprise a pris cette option à l’amiable.

C’est le signe d’une prise de conscience qui ne pèse pas lourd devant les condamnations successives : prud’hommes – cour d’appel de Bordeaux – Cour de cassation – puis de nouveau cour d’appel de Bordeaux par lesquelles, à chaque fois, la SNCF a été reconnue responsable d’avoir exposé sans protection, dans le mépris démontré, ses employés.

Ce qui vient à l’esprit c’est l’acharnement, et le non-respect de la chose jugée et rejugée !

 A suivre . . .  

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23 Septembre 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #Anxiete, #La vie de Allo Amiante

ANXIETE UNE VICTOIRE DE PLUS

Après les Mineurs, les Agents Edf, les Cheminots, de nouveau les verriers. . .

 

Syndicat départemental 33 des Retraités CGT du  VERRE   

ET DE LA CERAMIQUE.

       LA SANTE AU TRAVAIL UN ENJEU MAJEUR.

Résumé d’une lutte.                                                                     

En juin 2012, 9 ex-salariés de la verrerie OI manufacturing de Vayres ont décidé de déposer un dossier pour « préjudice d’anxiété ». Ils entreprennent une démarche syndicale, aidés et soutenus par les organisations CGT : l’Union Fédérale des Retraités du Verre-Céramique, l’Union Syndicale des retraités 33, la commission   «  maladies professionnelles » de l’USR33 .

Comme des milliers de travailleurs du verre, ils ont été exposés aux fibres mortelles de l’amiante ; certains sont malades d’autres sont décédés et cette situation génère un trouble dans leur existence qui perturbe une retraite dument méritée  aux regards des conditions de travail du métier de verrier.                                                                                                                                                   C’est donc avec l’aide et le concours du cabinet LEDOUX, que l’affaire est engagée. Maitre Maryline STEENKISTE prend le dossier en charge.

L’affaire passe une première fois devant le tribunal des Prud’hommes de Libourne le 17 septembre 2013. Le jugement aura lieu le 11 mars 2014, les juges n’ayant pas pu se départager, cette décision renvoie le dossier devant le juge départiteur (pour le 9 novembre 2015)  mais le 19 août, la jurisprudence de la cour de cassation disant que si l’entreprise n’était pas classé site amianté le « préjudice d’anxiété ne pouvait être retenu. Le 09 novembre 2015 le dossier est donc retiré.

En février 2019, suite à divers arrêtés de cassation la procédure pour préjudice d’anxiété est relancée, le cabinet confie la défense à Maitre QUINQUIS qui exploitera au mieux les conclusions préparées par sa consœur. Le dossier est à nouveau déposé au tribunal des Prud’hommes de Libourne, l’affaire est convoquée pour la 2ème  fois le 09 novembre 2019, mais l’avocat d’OI n’ayant pas déposé ses conclusions, le dossier est reporté au 4 février 2020. A nouveaux le jugement du 04 avril renvoi  devant le juge départiteur et ce pour le 23novembre 2020. Le 22 janvier 2021, le juge professionnel condamne OI à payer la somme demandée et à payer une partie des frais de défense.

La lutte a donc payée, nous avons réussi à faire reconnaitre la responsabilité : BSN(OI) .  Ne  reconnaitre le préjudice d’anxiété que pour les entreprises en ACAATA était une injustice. Depuis le 5 avril 2019, tous les salariés ayant été exposés à des cancérogènes peuvent prétendre au préjudice d’anxiété. Au-delà des dédommagements financiers individuels que l’on peut légitimement attendre, ces actions doivent contribuer à améliorer les conditions de travail des actifs, et faire en sorte que leur retraite ne soient pas perturbées par des angoisses et des maladies contractées pendant leur vie professionnelle. Nous continuons à demander l’éradication des risques professionnels.            

Merci à nos camarades de Givors qui nous montré la voie, à tous les verriers qui ont gagné aussi cette lutte, à la Fédération CGT du verre céramique, à l’USR CGT 33, à la commission « maladies professionnelles » de l’USR 33, au syndicat CGT de Vayres, aux anciens de la Poudrerie de St Médard, de Ponticelli, à « Allo amiante », à la commission maladies professionnelles de CMCAS 33 pour l’aide et le soutien apportés.  

                                                                   Vayres le 26.08.20920 pour le collectif A.BERNARD 

 

Il FAUT ALLER PLUS LOIN   

Toutes ces victoires gagnées de hautes luttes doivent avoir un impact plus large. La reconnaissance du préjudice d'anxiété validée par la cour de cassation en 2019, est tributaire de deux facteurs essentiels: la justification de l'exposition et la démonstration du risque de déclarer une pathologie .Les reconnaissances obtenues sont passées par la preuve des manquements des employeurs à leurs obligations de sécurité envers leurs salariés. Les milliers de préjudices d'anxiété reconnus, en condamnant les employeurs déficients ou indélicats,  mettent en exergue ce qu'il faudrait modifier ou/et améliorer en matière de prévention dans les entreprises, comme les  conditions de travail et le suivi médical professionnel. 

 clic droit sur:

https://www.amiantemaladieprofessionnelle.com/tag/information%20nationale%20cavam/                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          

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Le Verdict est tombé suite

12 Juillet 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #La vie de Allo Amiante, #Anxiete

Le Verdict est tombé suite
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Le verdict est tombé

7 Juillet 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #Anxiete, #Justice

Au terme de la dualité entre l’espoir d’aboutir enfin, et l’inquiétude d’un échec sans appel devant la volonté de la Sncf de s’opposer jusqu’au boutisme à la reconnaissance du préjudice d’anxiété, le verdict est enfin tombé

Ce 7 juillet 2021, la cour d’appel de Bordeaux a mis fin positivement à la longue bataille entamée depuis le 5 juin 2013 devant le conseil des prud’hommes par 48 cheminots adhérents de Allo Amiante. Ainsi après être passé par tous les états, les requérants sont récompensés de leur opiniâtreté.

 Il ne faut surtout pas occulter l’histoire de cette victoire :

  • Par son jugement du 15 avril 2015 le conseil des prud’hommes de Bordeaux a d’une part jugé favorablement les actions des requérants, et d’autre part que l’entreprise SNCF avait manqué en tant qu’exposant à son obligation de sécurité envers ses salariés
  • Par son arrêt du 23 mars 2017 la cour d’appel de Bordeaux (saisie par la SNCF) a débouté les 48 salariés de leurs demandes relatives à l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété, sur le seul fait que leur exposition n’a pas été réalisée dans un site classé au risque amiante.
  • Les cheminots concernés n’ont pas souhaité se pourvoir en cassation, comme l’on fait d’autres salariés exposés dans d’autres entreprises également non classées : tels que les 115 salariés d’EDF – les 732 mineurs ou encore les 39 cheminots de la région de Marseille qui ont refusé cette décision
  • Tous ces derniers se sont retrouvés devant la Cour de cassation à deux reprises :
  1. Le 23 mars 2019 pour les 115 agents d’EDF soutenus par tous, y compris par les cheminots de Bordeaux : délibéré le 5 avril qui a mis fin à la discrimination entre les salariés quel que soit leur exposition dans site classé ou non
  2. Le 20 juin 2019 pour les 732 mineurs et le 39 cheminots de Marseille dans les mêmes conditions : délibéré le 11 septembre qui confirme celui du 5 septembre et ouvre l’accès au préjudice d’anxiété aux exposés aux agents CMR autres que l’amiante. Bien évidemment sous certaines conditions très strictes

Ce sont ces deux décisions qui ont permis aux cheminots de Bordeaux qui avaient entre - temps saisi à leur tour la cour suprême, d’obtenir le résultat de ce jour.

En effet le 8 juillet 2010 la Cour de cassation en s’appuyant sur ses décisions précitées a invalidé et cassé le refus de la cour d’appel de Bx du 23 mars 2017, et commande une nouvelle audience devant cette même cour d’appel autrement composée.

Cette audition a eu lieu 2 mars 2021, pour se conclure par la décision de 7 juillet 2021.

On peut parler de victoire à 2 niveaux :

  1. Victoire pour les salariés eux-mêmes : satisfaction de voir justice rendue, satisfaction d’obtenir une indemnisation conséquente, qui récompense aussi la majorité d’entre eux qui sont des solidaires de l’association depuis de nombreuses années en soutien de leur camarades victimes de la même exposition, ce qui ne les met pas à l’abri... .
  2. Victoire collégiale qui démontre et qui vient valoriser les années de luttes engagées pour la reconnaissance de ce préjudice d’anxiété. En soulignant l’importance capitale des deux rassemblements unitaires précités devant la Cour de cassation clés du succès de ce jour

Un résultat inespéré :

  • La société SNCF VOYAGEURS est condamnée à payer à titre de dommages et intérêts la somme de 15 000 euros à tous les requérants sauf un. Et à 10 000 euros pour pour ce dernier (différence en raison d’une exposition différente). Et la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 pour tous

C’est une grande satisfaction pour l’association qui a mené ce combat porté par Maître Quinquis avocat du Ct Ledoux jusqu’à son terme. nous le remercions vivement. Sans oublier maître Steenkiste qui était le premier conseil devant les prud'hommes 

 

 

 

 

 

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ANXIETE : Confirmation

10 Juin 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #Justice, #Anxiete

La reconnaissance du préjudice d'anxiété accessible à tous les salariés exposés a été "gagnée" à la suite d'une longue bataille à rebondissements.

Les décisions de la cour de cassation de 2019, ont été confirmées par cette même cour suprême, à ceux qui étaient injustement exclus de cette reconnaissance. Cela a été le cas le 2 juin pour 89 salariés exposés de la centrale technique d'Arjuzanx. Il leur reste à franchir positivement la dernière marche devant la cour d'appel de Bordeaux. . .  

comme ce fût le cas pour les mineurs de l'Est, et comme l'espèrent les 49  cheminots de Bordeaux qui attendent le délibéré de leur audition devant cette même cour d'appel de Bordeaux. Pour ces derniers, le libéré final, est attendu pour le 5 juillet prochain

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