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justice

Confirmation du soutien de Allo Amiante Autres Cancérigènes

16 Septembre 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #justice, #La vie de Allo Amiante

Nous menons la bataille depuis son origine

Allo Amiante c'est insurgé et toujours portée solidaire contre cette injustice:

clic droit sur: 

https://www.amiantemaladieprofessionnelle.com/2020/11/alerte-aux-toxiques.html

https://www.amiantemaladieprofessionnelle.com/2021/02/une-association-condamnee.html

APPEL A MOBILISATION

 

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Confirmation de notre soutien

10 Septembre 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #La vie des associations, #Justice

Le Vie de Allo Amiante Autres cancérigènes
 
Confirmation de notre soutien
 
Nous avons apporté notre soutien à l'association "Alerte Aux Pesticides" condamnée à la suite d'une plainte du Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux (CIVB). Injustement condamnée pour avoir démontré, preuves de laboratoires à l'appui, que des vins étiquetés "Haute Valeur Environnementale" contenaient des pesticides"
Voir l'article du 26 février 2021 "Une association lourdement condamnée" sur  "vivre de son travail pas en mourir"
 
clic droit sur
https://www.amiantemaladieprofessionnelle.com/2021/02/une-association-condamnee.html
Voir ci-dessous l'appel de Alerte aux pesticides au différents organismes pour:
- confirmation de leur soutien
- et à leur participation à la mobilisation du 13 octobre 2021

 

Le 9 sept. 2021 à 10:20, valérie murat <valeriemu@outlook.fr> a écrit :
Cher.e.s Tous.tes,
Vous avez signé la tribune du 31 Mars dans Basta Mag pour m'apporter votre soutien dans le cadre de la plainte pour dénigrement des vins de bordeaux.
 
Aujourd'hui, nos adversaires s'attaquent au seul droit auquel ils n'avaient pas encore touché, celui de faire appel.
Ils ont déposé une demande de radiation de notre appel devant la cour de Bordeaux arguant que nous ne nous sommes pas acquittés du montant total des 125 000 euros !
 
Notre avocat nous a indiqué qu'Il est préférable que ce soit des organisations qui appellent à mobilisation pour cette audience, plutôt qu'Alerte aux Toxiques et moi-même.
 
Aussi, je vous propose maintenant de bien vouloir renouveler votre soutien en signant l'appel qui se trouve en pièce-jointe.
 
Comptant vivement sur votre réactivité et votre collaboration, je reste naturellement à votre disposition pour d'éventuels renseignements complémentaires.
 
Bien amicalement,
 
Valérie Murat
06 11 526 597
<Outlook-lcfudisr.png>
Twitter @MuratValérie
Facebook Valérie Murat

<appel à mobilisation audience du 13 octobre 2021.docx>

Allo Amiante et Autres Cancérigènes à bien évidemment confirmé son soutien.

Voir aussi l'actualité sur clic droit survivre de son travail pas en mourir

 

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Le verdict est tombé

7 Juillet 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #Anxiete, #Justice

Au terme de la dualité entre l’espoir d’aboutir enfin, et l’inquiétude d’un échec sans appel devant la volonté de la Sncf de s’opposer jusqu’au boutisme à la reconnaissance du préjudice d’anxiété, le verdict est enfin tombé

Ce 7 juillet 2021, la cour d’appel de Bordeaux a mis fin positivement à la longue bataille entamée depuis le 5 juin 2013 devant le conseil des prud’hommes par 48 cheminots adhérents de Allo Amiante. Ainsi après être passé par tous les états, les requérants sont récompensés de leur opiniâtreté.

 Il ne faut surtout pas occulter l’histoire de cette victoire :

  • Par son jugement du 15 avril 2015 le conseil des prud’hommes de Bordeaux a d’une part jugé favorablement les actions des requérants, et d’autre part que l’entreprise SNCF avait manqué en tant qu’exposant à son obligation de sécurité envers ses salariés
  • Par son arrêt du 23 mars 2017 la cour d’appel de Bordeaux (saisie par la SNCF) a débouté les 48 salariés de leurs demandes relatives à l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété, sur le seul fait que leur exposition n’a pas été réalisée dans un site classé au risque amiante.
  • Les cheminots concernés n’ont pas souhaité se pourvoir en cassation, comme l’on fait d’autres salariés exposés dans d’autres entreprises également non classées : tels que les 115 salariés d’EDF – les 732 mineurs ou encore les 39 cheminots de la région de Marseille qui ont refusé cette décision
  • Tous ces derniers se sont retrouvés devant la Cour de cassation à deux reprises :
  1. Le 23 mars 2019 pour les 115 agents d’EDF soutenus par tous, y compris par les cheminots de Bordeaux : délibéré le 5 avril qui a mis fin à la discrimination entre les salariés quel que soit leur exposition dans site classé ou non
  2. Le 20 juin 2019 pour les 732 mineurs et le 39 cheminots de Marseille dans les mêmes conditions : délibéré le 11 septembre qui confirme celui du 5 septembre et ouvre l’accès au préjudice d’anxiété aux exposés aux agents CMR autres que l’amiante. Bien évidemment sous certaines conditions très strictes

Ce sont ces deux décisions qui ont permis aux cheminots de Bordeaux qui avaient entre - temps saisi à leur tour la cour suprême, d’obtenir le résultat de ce jour.

En effet le 8 juillet 2010 la Cour de cassation en s’appuyant sur ses décisions précitées a invalidé et cassé le refus de la cour d’appel de Bx du 23 mars 2017, et commande une nouvelle audience devant cette même cour d’appel autrement composée.

Cette audition a eu lieu 2 mars 2021, pour se conclure par la décision de 7 juillet 2021.

On peut parler de victoire à 2 niveaux :

  1. Victoire pour les salariés eux-mêmes : satisfaction de voir justice rendue, satisfaction d’obtenir une indemnisation conséquente, qui récompense aussi la majorité d’entre eux qui sont des solidaires de l’association depuis de nombreuses années en soutien de leur camarades victimes de la même exposition, ce qui ne les met pas à l’abri... .
  2. Victoire collégiale qui démontre et qui vient valoriser les années de luttes engagées pour la reconnaissance de ce préjudice d’anxiété. En soulignant l’importance capitale des deux rassemblements unitaires précités devant la Cour de cassation clés du succès de ce jour

Un résultat inespéré :

  • La société SNCF VOYAGEURS est condamnée à payer à titre de dommages et intérêts la somme de 15 000 euros à tous les requérants sauf un. Et à 10 000 euros pour pour ce dernier (différence en raison d’une exposition différente). Et la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 pour tous

C’est une grande satisfaction pour l’association qui a mené ce combat porté par Maître Quinquis avocat du Ct Ledoux jusqu’à son terme. nous le remercions vivement. Sans oublier maître Steenkiste qui était le premier conseil devant les prud'hommes 

 

 

 

 

 

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ANXIETE : Confirmation

10 Juin 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #Justice, #Anxiete

La reconnaissance du préjudice d'anxiété accessible à tous les salariés exposés a été "gagnée" à la suite d'une longue bataille à rebondissements.

Les décisions de la cour de cassation de 2019, ont été confirmées par cette même cour suprême, à ceux qui étaient injustement exclus de cette reconnaissance. Cela a été le cas le 2 juin pour 89 salariés exposés de la centrale technique d'Arjuzanx. Il leur reste à franchir positivement la dernière marche devant la cour d'appel de Bordeaux. . .  

comme ce fût le cas pour les mineurs de l'Est, et comme l'espèrent les 49  cheminots de Bordeaux qui attendent le délibéré de leur audition devant cette même cour d'appel de Bordeaux. Pour ces derniers, le libéré final, est attendu pour le 5 juillet prochain

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Bonne nouvelle "Point Final"

20 Avril 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #Justice, #La vie de Allo Amiante

Les Mineurs voient le bout

Amorcé le 30 avril 2013, cette longue bataille judiciaire voit son épilogue le 19 avril 2021. Les 727 anciens mineurs, obtiennent sans appel et sans  retour la reconnaissance définitive de leur préjudice d'anxiété 

Une longue bataille judiciaire ponctuée positivement par les délibérés de la

Cour de cassation des 5 avril et 11 septembre 2019.

En effet l’arrêt du 5 septembre a été un virage décisif pour l’ensemble des procédures en cours, de ceux qui n’étaient pas jusqu’alors éligible au préjudice d’anxiété. Celui du 11 septembre l’a confirmé et a permis de  dépasser le caractère spécifique de l’amiante (nous avons à plusieurs reprises fait état ce sujet dans ce blog)

Les audiences des 22 mars et du 20 juin 2019 qui ont précédé les avancées précitées ont été l’occasion de deux rassemblements unitaires à caractère national. Ces rassemblements des mineurs, des agents d'EDF, des Cheminots, ont  cela ne fait aucun doute, pesé dans les décisions.

La victoire des mineurs, est la récompense de leur opiniâtreté, c'est  la victoire du « ne rien lâcher » portées par les salariés qui se sont mobilisés pour mettre fin à une injustice, et une discrimination entre les exposés

LE COMMUNIQUE DES MINEURS

D'autres procédures sont en cours, 48 cheminots adhérents de Allo Amiante Autres Cancérigènes attendent avec impatience le délibéré de la cour d'appel de Bordeaux fixée au 7 juillet prochain

 

 

 

 

 

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Délibéré le 7 juillet 2021 !

31 Mars 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #Justice, #La vie de Allo Amiante

Après les péripéties régulièrement soulevées, l'audience devant la cour d'appel s'est enfin tenue en temps et en heure le 29 mars à 14 h 00 clic droit lecture à voix haute

Ils étaient 36 masqués (sauf pour la photo pour certains) sur les marches de la cour d'appel de Bordeaux pour mettre le mot fin  à la bataille engagée depuis 2013. Si l'on ajoute les 5 qui se sont excusés pour raison de santé (personnelle ou de leur proche, auxquels nous souhaitons le meilleur pour la suite),  c'est 41 cheminots ou anciens cheminots qui se sont rassemblés sous un soleil printanier.

Les présents, on franchi sans encombre la barrière policière, mais on été rappelés à l'évidence de la situation  de l'époque. Les barrières sanitaires (ce coup-ci) et la petite capacité de la salle d'audience, ont seulement filtré une douzaine des requérants. le gros de la troupe a patiemment attendu la fin des débats dans la salle des pas perdus. Une salle qui a vu au fil des années,  défiler des centaines de victimes, et de familles frappées sournoisement par le poison amiante. Sournoisement certes mais en réalité, le bras armé de nombreux industriels ou employeurs qui ont confondu profit et santé publique. L'entreprise Sncf n'a été qu'un utilisateur, mais quel utilisateur! En s'appuyant sur une législation qui lui permettait de masquer ses manquement chroniques de protection, elle a exposé des centaines d'agents. Les cheveux blancs, pour la majorité, rassemblés ce 29 mars historique, en font partie

Le débat contradictoire:

Il est important avant toute audience, qu'il s'agisse d'une demande de réparation pour une victime, ou pour la reconnaissance de l'anxiété de ce jour, de rappeler aux auditionnés qu'ils doivent s'attendre et supporter sans broncher les propos injustes voire sans véracité.  Cela a été bien sur le cas et certains des auditeurs ont eu envie de bondir à plusieurs reprises. . .

Le défenseur de l'entreprise est resté dans son rôle. Il a eu l'habilité de ne pas contester les risques, mais que la Sncf n'a fait qu'appliquer la loi. Il a surtout insisté sur le fait que: l'exposition de chaque requérant n'était pas démontrée, ni le risque éventuel de provoquer une maladie grave, pas plus que le préjudice personnel d'anxiété ou encore que le lien de causalité entre le manquement de l'employeur et le préjudice subi n'était pas prouvé.

Bref il s'agit des contraintes et conditions fixées par la Cour de cassation dans son délibéré de juin 2019, lorsqu'elle a reconnu l'accès au préjudice d'anxiété à tous les exposés quel que soit le lieu de leur exposition. C'est à la suite de cette décision que les concernés de ce jour ont pu "relancer" leur affaire pour laquelle ils avaient été débouté par cette même cour d'appel.

Maître Quinquis du cabinet Ledoux qui suit le dossier depuis son origine, a démonté un a un les arguments de son contradicteur. Dans son plaidoyer solide et étayé, il a refait l'histoire des années d'exposition. Une histoire, ou un historique fort éloigné de ce qui a été développé de l'autre côté de la barre. Maître Quinquis s'est notamment attaché à développer (arguments à l'appui) que l'intensité et la durée de l'exposition n'étaient pas des facteurs sérieux à soutenir. En d'autres termes une exposition "considérée" comme faible, n'exclue en aucun cas le risque. . .

Une heure quarante après l'ouverture la présidente du tribunal, qui au passage a un peu bousculé le défenseur de l'entreprise, a annoncé: "le délibéré sera rendu le 7 juillet prochain"

A la sortie de l'audience F Quinquis à réuni l'ensemble des présents pour leur faire part de ses espoirs. Ceux qui ont pu être à l'intérieur de la salle d'audience, on fait partager la qualité et la force du plaidoyer de notre avocat     

 En attendant la conclusion, que j'espère positive pour chacun d'entre vous, ce qui  serait un forme de justice rendue: Il ne s'agit pas de chanter victoire avant que le match soit terminé, mais si comme nous l'espérons, elle se matérialise par un petit coup de pouce financier, tant utile par les temps qui courent, elle confirmera aussi d'une manière certaine les manquements de l'employeurs ferroviaire. Déjà largement démontrés par les nombreuses fautes inexcusables enregistrées.

C'est aussi indirectement une réponse, une récompense pour les victimes (159 décès pour notre seule association), un pas en avant, qui servira tous les salariés de toutes conditions. Si ce n'est pas encore palpable, cela débouchera sur des moyens de prévention et de protections.

Ce sera également la récompense d'un long combat qui a été mené avec les autres associations et les OS. 

La reconnaissance du préjudice d'anxiété n'est pas tombée du ciel. Soulevée depuis 2008, d'abord accessible aux seuls salariés d'une entreprise classée, elle a évolué pour qu'en 2019, certes avec des conditions difficiles, tous peuvent y prétendre (rappel).

Allo Amiante devenue Allo Amiante et autres cancérigènes a été des premiers combats, même lorsque les cheminots n'étaient pas encore éligibles. Espérons que nous enregistrerons le 11 juillet notre victoire individuelle fruit d'une longue bataille collective de plus de 10 ans.      

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Une actualité chargée !

28 Mars 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #La vie de Allo Amiante, #Justice

Il y a des périodes comme ça,

ou tout se bouscule !

 

 

Lundi 29 mars à 11h 00 

Nous faisons partie depuis 2015 de la bataille "sauvons Robert Picqué". Déjà en 2015 le projet de regroupement avec l'Institut Bagatelle  était inconcevable. Il se traduisait par la fermeture d'une centaine de lits et la suppression de plusieurs prestations. Bref un Hôpital connu de tous et très apprécié par sa proximité et la qualité des services rendus De nombreuses victimes d'Allo Amiante allaient passer "leur scanner" dans cet établissement, mais c'est surtout l'attaque contre l'accès aux soins qui nous révolte. Et aujourd'hui on cherche des lits dans tous le pays pour répondre à la Covid. . . 

Lundi 29 mars à 14 h 00

Ce sera enfin l'audience devant la cour d'appel de Bordeaux. Quarante huit cheminots espèrent enfin avoir la confirmation de leur préjudice d'anxiété. Dans ses conclusions la Sncf a frappé fort, remettant tout en cause, jusqu'à l'exposition à l'amiante de ses agents pendant de nombreuses années. Ses défenseurs ont peut être  oublié que l'entreprise depuis 2002 reconnait sa faute inexcusable à l'amiable, avec l'objectif de s'éviter de "nombreux tours" devant les tribunaux, et les 159 disparitions consécutives à l'utilisation massive de l'amiante

Mardi 30 mars

Complément de formation sur les nouvelles procédures, et la législation relatives aux traitement des dossiers de victimes. Allo Amiante connue maintenant, sous Allo Amiante Autres Cancérigènes (AAAC), a décidé d'appuyer son action auprès des victimes d'expositions professionnelles aux autres cancérigènes que l'amiante. Pour autant, concernant l'amiante, chacun sait que rien n'est fini

Mercredi 31 mars

 

Soutien et  appel à la mobilisation des retraités   

Et dans le même temps AAAC, apporte son soutien à l'association Alerte aux pesticides, lourdement condamnée pour avoir soulevé les risques à la suite de certaines pratiques: AAAC a participé à la cagnotte d'aide

https://www.amiantemaladieprofessionnelle.com/2021/03/denigrment-non.html

 

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ANXIETE: Ce sera le 21 mars 2021

20 Mars 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #Justice

Le jeudi 11 février2021 c'était: "ANXIETE: vers une nouvelle victoire ?"

https://admin.over-blog.com/1006947/write/181275012

Le lundi 01 mars 2021 c'était la déception: "ANXIETE: report" 

https://admin.over-blog.com/1006947/write/181722957

Le 29 mars 2021 ce sera de nouveau: "ESPOIR !" 

Les 48 cheminots  vont pouvoir aller chercher "Enfin " disent-ils,  la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété.

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Préjudice ANXIETE

11 Mars 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #Justice

Après une bataille de plus de 5 ans, 48 cheminots adhérents de Allo Amiante Autres CMR, vont atteindre le bout du chemin

 

Commencée avec succès en 2015 devant le Conseil prud'hommal de Bordeaux: "L'histoire" n'a pas été simple !

-  débouté par la cour d'appel de Bordeaux, pour la simple raison de ne pas avoir été exposé dans un site classé amiante (aucun établissement de la Sncf n'a été reconnu), en application de la législation en vigueur

- puis réhabilité par les décisions de la Cour de cassation de 2019, qui a rendu éligibles tous les salariés exposés quel que soit le lieu de l'exposition

- après que la 2ème audience devant la cour d'appel de Bordeaux (autrement composée), prévue le 2 mars 2021 ait été reportée,

Tous attendent avec impatience la date de la nouvelle audience qui mettra fin à ce long cheminement

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