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justice

ANXIETE : Confirmation

10 Juin 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #Justice, #Anxiete

La reconnaissance du préjudice d'anxiété accessible à tous les salariés exposés a été "gagnée" à la suite d'une longue bataille à rebondissements.

Les décisions de la cour de cassation de 2019, ont été confirmées par cette même cour suprême, à ceux qui étaient injustement exclus de cette reconnaissance. Cela a été le cas le 2 juin pour 89 salariés exposés de la centrale technique d'Arjuzanx. Il leur reste à franchir positivement la dernière marche devant la cour d'appel de Bordeaux. . .  

comme ce fût le cas pour les mineurs de l'Est, et comme l'espèrent les 49  cheminots de Bordeaux qui attendent le délibéré de leur audition devant cette même cour d'appel de Bordeaux. Pour ces derniers, le libéré final, est attendu pour le 5 juillet prochain

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Bonne nouvelle "Point Final"

20 Avril 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #Justice, #La vie de Allo Amiante

Les Mineurs voient le bout

Amorcé le 30 avril 2013, cette longue bataille judiciaire voit son épilogue le 19 avril 2021. Les 727 anciens mineurs, obtiennent sans appel et sans  retour la reconnaissance définitive de leur préjudice d'anxiété 

Une longue bataille judiciaire ponctuée positivement par les délibérés de la

Cour de cassation des 5 avril et 11 septembre 2019.

En effet l’arrêt du 5 septembre a été un virage décisif pour l’ensemble des procédures en cours, de ceux qui n’étaient pas jusqu’alors éligible au préjudice d’anxiété. Celui du 11 septembre l’a confirmé et a permis de  dépasser le caractère spécifique de l’amiante (nous avons à plusieurs reprises fait état ce sujet dans ce blog)

Les audiences des 22 mars et du 20 juin 2019 qui ont précédé les avancées précitées ont été l’occasion de deux rassemblements unitaires à caractère national. Ces rassemblements des mineurs, des agents d'EDF, des Cheminots, ont  cela ne fait aucun doute, pesé dans les décisions.

La victoire des mineurs, est la récompense de leur opiniâtreté, c'est  la victoire du « ne rien lâcher » portées par les salariés qui se sont mobilisés pour mettre fin à une injustice, et une discrimination entre les exposés

LE COMMUNIQUE DES MINEURS

D'autres procédures sont en cours, 48 cheminots adhérents de Allo Amiante Autres Cancérigènes attendent avec impatience le délibéré de la cour d'appel de Bordeaux fixée au 7 juillet prochain

 

 

 

 

 

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Délibéré le 7 juillet 2021 !

31 Mars 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #Justice, #La vie de Allo Amiante

Après les péripéties régulièrement soulevées, l'audience devant la cour d'appel s'est enfin tenue en temps et en heure le 29 mars à 14 h 00 clic droit lecture à voix haute

Ils étaient 36 masqués (sauf pour la photo pour certains) sur les marches de la cour d'appel de Bordeaux pour mettre le mot fin  à la bataille engagée depuis 2013. Si l'on ajoute les 5 qui se sont excusés pour raison de santé (personnelle ou de leur proche, auxquels nous souhaitons le meilleur pour la suite),  c'est 41 cheminots ou anciens cheminots qui se sont rassemblés sous un soleil printanier.

Les présents, on franchi sans encombre la barrière policière, mais on été rappelés à l'évidence de la situation  de l'époque. Les barrières sanitaires (ce coup-ci) et la petite capacité de la salle d'audience, ont seulement filtré une douzaine des requérants. le gros de la troupe a patiemment attendu la fin des débats dans la salle des pas perdus. Une salle qui a vu au fil des années,  défiler des centaines de victimes, et de familles frappées sournoisement par le poison amiante. Sournoisement certes mais en réalité, le bras armé de nombreux industriels ou employeurs qui ont confondu profit et santé publique. L'entreprise Sncf n'a été qu'un utilisateur, mais quel utilisateur! En s'appuyant sur une législation qui lui permettait de masquer ses manquement chroniques de protection, elle a exposé des centaines d'agents. Les cheveux blancs, pour la majorité, rassemblés ce 29 mars historique, en font partie

Le débat contradictoire:

Il est important avant toute audience, qu'il s'agisse d'une demande de réparation pour une victime, ou pour la reconnaissance de l'anxiété de ce jour, de rappeler aux auditionnés qu'ils doivent s'attendre et supporter sans broncher les propos injustes voire sans véracité.  Cela a été bien sur le cas et certains des auditeurs ont eu envie de bondir à plusieurs reprises. . .

Le défenseur de l'entreprise est resté dans son rôle. Il a eu l'habilité de ne pas contester les risques, mais que la Sncf n'a fait qu'appliquer la loi. Il a surtout insisté sur le fait que: l'exposition de chaque requérant n'était pas démontrée, ni le risque éventuel de provoquer une maladie grave, pas plus que le préjudice personnel d'anxiété ou encore que le lien de causalité entre le manquement de l'employeur et le préjudice subi n'était pas prouvé.

Bref il s'agit des contraintes et conditions fixées par la Cour de cassation dans son délibéré de juin 2019, lorsqu'elle a reconnu l'accès au préjudice d'anxiété à tous les exposés quel que soit le lieu de leur exposition. C'est à la suite de cette décision que les concernés de ce jour ont pu "relancer" leur affaire pour laquelle ils avaient été débouté par cette même cour d'appel.

Maître Quinquis du cabinet Ledoux qui suit le dossier depuis son origine, a démonté un a un les arguments de son contradicteur. Dans son plaidoyer solide et étayé, il a refait l'histoire des années d'exposition. Une histoire, ou un historique fort éloigné de ce qui a été développé de l'autre côté de la barre. Maître Quinquis s'est notamment attaché à développer (arguments à l'appui) que l'intensité et la durée de l'exposition n'étaient pas des facteurs sérieux à soutenir. En d'autres termes une exposition "considérée" comme faible, n'exclue en aucun cas le risque. . .

Une heure quarante après l'ouverture la présidente du tribunal, qui au passage a un peu bousculé le défenseur de l'entreprise, a annoncé: "le délibéré sera rendu le 7 juillet prochain"

A la sortie de l'audience F Quinquis à réuni l'ensemble des présents pour leur faire part de ses espoirs. Ceux qui ont pu être à l'intérieur de la salle d'audience, on fait partager la qualité et la force du plaidoyer de notre avocat     

 En attendant la conclusion, que j'espère positive pour chacun d'entre vous, ce qui  serait un forme de justice rendue: Il ne s'agit pas de chanter victoire avant que le match soit terminé, mais si comme nous l'espérons, elle se matérialise par un petit coup de pouce financier, tant utile par les temps qui courent, elle confirmera aussi d'une manière certaine les manquements de l'employeurs ferroviaire. Déjà largement démontrés par les nombreuses fautes inexcusables enregistrées.

C'est aussi indirectement une réponse, une récompense pour les victimes (159 décès pour notre seule association), un pas en avant, qui servira tous les salariés de toutes conditions. Si ce n'est pas encore palpable, cela débouchera sur des moyens de prévention et de protections.

Ce sera également la récompense d'un long combat qui a été mené avec les autres associations et les OS. 

La reconnaissance du préjudice d'anxiété n'est pas tombée du ciel. Soulevée depuis 2008, d'abord accessible aux seuls salariés d'une entreprise classée, elle a évolué pour qu'en 2019, certes avec des conditions difficiles, tous peuvent y prétendre (rappel).

Allo Amiante devenue Allo Amiante et autres cancérigènes a été des premiers combats, même lorsque les cheminots n'étaient pas encore éligibles. Espérons que nous enregistrerons le 11 juillet notre victoire individuelle fruit d'une longue bataille collective de plus de 10 ans.      

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Une actualité chargée !

28 Mars 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #La vie de Allo Amiante, #Justice

Il y a des périodes comme ça,

ou tout se bouscule !

 

 

Lundi 29 mars à 11h 00 

Nous faisons partie depuis 2015 de la bataille "sauvons Robert Picqué". Déjà en 2015 le projet de regroupement avec l'Institut Bagatelle  était inconcevable. Il se traduisait par la fermeture d'une centaine de lits et la suppression de plusieurs prestations. Bref un Hôpital connu de tous et très apprécié par sa proximité et la qualité des services rendus De nombreuses victimes d'Allo Amiante allaient passer "leur scanner" dans cet établissement, mais c'est surtout l'attaque contre l'accès aux soins qui nous révolte. Et aujourd'hui on cherche des lits dans tous le pays pour répondre à la Covid. . . 

Lundi 29 mars à 14 h 00

Ce sera enfin l'audience devant la cour d'appel de Bordeaux. Quarante huit cheminots espèrent enfin avoir la confirmation de leur préjudice d'anxiété. Dans ses conclusions la Sncf a frappé fort, remettant tout en cause, jusqu'à l'exposition à l'amiante de ses agents pendant de nombreuses années. Ses défenseurs ont peut être  oublié que l'entreprise depuis 2002 reconnait sa faute inexcusable à l'amiable, avec l'objectif de s'éviter de "nombreux tours" devant les tribunaux, et les 159 disparitions consécutives à l'utilisation massive de l'amiante

Mardi 30 mars

Complément de formation sur les nouvelles procédures, et la législation relatives aux traitement des dossiers de victimes. Allo Amiante connue maintenant, sous Allo Amiante Autres Cancérigènes (AAAC), a décidé d'appuyer son action auprès des victimes d'expositions professionnelles aux autres cancérigènes que l'amiante. Pour autant, concernant l'amiante, chacun sait que rien n'est fini

Mercredi 31 mars

 

Soutien et  appel à la mobilisation des retraités   

Et dans le même temps AAAC, apporte son soutien à l'association Alerte aux pesticides, lourdement condamnée pour avoir soulevé les risques à la suite de certaines pratiques: AAAC a participé à la cagnotte d'aide

https://www.amiantemaladieprofessionnelle.com/2021/03/denigrment-non.html

 

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ANXIETE: Ce sera le 21 mars 2021

20 Mars 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #Justice

Le jeudi 11 février2021 c'était: "ANXIETE: vers une nouvelle victoire ?"

https://admin.over-blog.com/1006947/write/181275012

Le lundi 01 mars 2021 c'était la déception: "ANXIETE: report" 

https://admin.over-blog.com/1006947/write/181722957

Le 29 mars 2021 ce sera de nouveau: "ESPOIR !" 

Les 48 cheminots  vont pouvoir aller chercher "Enfin " disent-ils,  la reconnaissance de leur préjudice d'anxiété.

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Préjudice ANXIETE

11 Mars 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #Justice

Après une bataille de plus de 5 ans, 48 cheminots adhérents de Allo Amiante Autres CMR, vont atteindre le bout du chemin

 

Commencée avec succès en 2015 devant le Conseil prud'hommal de Bordeaux: "L'histoire" n'a pas été simple !

-  débouté par la cour d'appel de Bordeaux, pour la simple raison de ne pas avoir été exposé dans un site classé amiante (aucun établissement de la Sncf n'a été reconnu), en application de la législation en vigueur

- puis réhabilité par les décisions de la Cour de cassation de 2019, qui a rendu éligibles tous les salariés exposés quel que soit le lieu de l'exposition

- après que la 2ème audience devant la cour d'appel de Bordeaux (autrement composée), prévue le 2 mars 2021 ait été reportée,

Tous attendent avec impatience la date de la nouvelle audience qui mettra fin à ce long cheminement

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