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Préjudice ANXIETE

11 Mars 2021 , Rédigé par Allo Amiante Autres Cancérigènes AAAC Publié dans #Justice

Après une bataille de plus de 5 ans, 48 cheminots adhérents de Allo Amiante Autres CMR, vont atteindre le bout du chemin

 

Commencée avec succès en 2015 devant le Conseil prud'hommal de Bordeaux: "L'histoire" n'a pas été simple !

-  débouté par la cour d'appel de Bordeaux, pour la simple raison de ne pas avoir été exposé dans un site classé amiante (aucun établissement de la Sncf n'a été reconnu), en application de la législation en vigueur

- puis réhabilité par les décisions de la Cour de cassation de 2019, qui a rendu éligibles tous les salariés exposés quel que soit le lieu de l'exposition

- après que la 2ème audience devant la cour d'appel de Bordeaux (autrement composée), prévue le 2 mars 2021 ait été reportée,

Tous attendent avec impatience la date de la nouvelle audience qui mettra fin à ce long cheminement

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